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Directeur de la publication : représentant légal de la micro-entreprise VCOMMERCE. Pour toute question liée au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@etrevia.com (L'usage d'un email non crypté n'est pas garanti comme absolument sécurisé.)

1. Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège est situé 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, joignable au +1 613 241 2828. Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Shopify assure la mise à disposition du serveur informatique qui permet d'accéder aux services du site.

2. Accès et utilisation du site

L'accès au site et l'utilisation de son contenu sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qui y figurent à des fins contraires à l'ordre public, illégales, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non autorisée (spamming, phoning, prospection commerciale). Les mécanismes automatiques (robots, crawlers, spiders, scrapers) ou tout dispositif d'extraction de données sans accord écrit de l'éditeur sont formellement interdits.

Nous nous efforçons d'assurer la meilleure accessibilité au site, sauf interruption, modification, maintenance ou événement hors de notre contrôle (force majeure, grève, problème technique, attaque informatique, problème réseau). Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis (maintenance, mise à jour, amélioration). Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une interruption même momentanée pour quelque cause que ce soit.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, bases de données, présentation) sont la propriété exclusive de VCOMMERCE ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et internationale du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, adaptation, représentation, distribution ou transmission, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société éditrice, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

En particulier, il est interdit d'extraire ou réutiliser publiquement la totalité ou une partie substantielle des contenus du site (articles, images, informations), que ce soit dans un but commercial ou non. Les noms, logos, marques déposées et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de ces éléments sans autorisation équivaudrait à une violation des droits d'auteur et des marques.

4. Responsabilité

La micro-entreprise VCOMMERCE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la sécurité des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir que les informations soient inexactes, incomplètes ou comportent des erreurs (typos, omission, prix erroné, rupture de stock). L'utilisation du contenu du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou immatériels découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses contenus (erreur de chargement, incompatibilité, virus, perte de données, interruption, etc.).

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5. Cookies et traceurs

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client bénéficie de la faculté de recourir gratuitement à une médiation de la consommation, après réclamation écrite restée infructueuse. (À défaut de solution amiable et hors cas réservé par la loi, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.)

8. Mise à jour

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